Alors que les trois associations à l’origine de l’application du contrôle technique moto viennent de saisir une nouvelle fois le Conseil d’État pour accélérer sa mise en application, les consultations se poursuivent au ministère des Transports. La mise en place de ce contrôle, initialement prévue pour septembre 2023, semble désormais reportée, faute de nouvelles concernant la consultation ministérielle avec les parties prenantes.
Le contenu et les modalités du contrôle technique moto encore à définir
Il ne fait aucun doute aujourd’hui que cette opération s’appliquera aux véhicules de la catégorie L. Seul le calendrier et le contenu restent encore à définir. Une étape trop longue pour les trois associations à l’origine de la décision du Conseil d’État, qui exigent désormais la mise en œuvre du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. De leur côté, les usagers contestent vivement l’application de ce contrôle, qui est pourtant un réflexe pour les automobilistes.
Les obligations pour les motards
- Réaliser un contrôle technique afin d’attester du bon fonctionnement de son véhicule et assurer sa sécurité routière.
- Souscrire une assurance automobile qui protège et garantit la responsabilité civile en cas d’accident.
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Le Conseil d’État saisi à plusieurs reprises
Alors que le gouvernement semblait acquis à la cause des motards sur la question du contrôle technique obligatoire, trois associations avaient déjà saisi le Conseil d’État pour forcer l’État à suivre la directive européenne. Le 31 octobre dernier, les associations avaient ainsi obtenu gain de cause en provoquant l’annulation de l’abrogation du décret d’instauration du contrôle technique. Le Conseil d’État chargeait alors le gouvernement de déterminer les modalités de mise en place dudit contrôle.
Une concertation retardée ?
Le Ministère des Transports avait assuré par voie électronique le 3 février que les textes discutés seraient ensuite soumis à consultation du public avant d’être adoptés. Toutefois, Tony Renucci, porte-parole de l’association Respire, a déclaré que “les décrets d’application sont prêts”. Certains s’interrogent donc sur la volonté du gouvernement de faire traîner le sujet, afin de ne pas ajouter le bruit des moteurs aux bruits des casseroles.
La mise en place du contrôle technique moto : un sujet sensible
La question du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés est un sujet sensible pour les usagers et les associations concernées. D’un côté, certains estiment que cette mesure permettrait d’assurer une meilleure sécurité routière et de garantir le bon fonctionnement des véhicules.
De l’autre côté, de nombreux motards considèrent que cela représente une contrainte supplémentaire et un coût non négligeable.
Les principaux enjeux du contrôle technique moto
- Assurer la sécurité routière des usagers.
- Garantir le bon fonctionnement des véhicules.
- Répondre aux exigences de la directive européenne.
- Tenir compte des contestations des motards.
En conclusion, si la mise en place du contrôle technique moto obligatoire semble inéluctable, il reste encore de nombreuses questions à résoudre quant à son calendrier et ses modalités. La consultation publique, annoncée par le Ministère des Transports, pourrait permettre d’apaiser les tensions entre les différents acteurs concernés et de trouver un compromis satisfaisant pour tous. Il est cependant essentiel que cette concertation ait lieu rapidement afin de ne pas retarder davantage la mise en œuvre de ce dispositif nécessaire pour garantir la sécurité sur nos routes.