dvla tax

Au Royaume-Uni, plus de 2 000 motos construites en 1985 continuent de payer une taxe routière alors qu’elles sont désormais éligibles à l’exonération réservée aux véhicules historiques, selon une analyse basée sur les données de la DVLA.

L’assureur spécialisé Heritage Insurance a obtenu, via une demande d’accès à l’information, des chiffres de la DVLA, l’agence britannique d’immatriculation des véhicules, révélant qu’un nombre important de propriétaires de motos anciennes n’ont pas encore fait valoir leurs droits, plusieurs années après que leurs machines ont basculé dans la catégorie historique.

Lire en complément: Sécurité routière : la campagne des grands départs face à une mortalité en hausse

Une exonération qui n’a rien d’automatique

Au Royaume-Uni, une moto devient éligible au statut de véhicule historique dès qu’elle atteint 40 ans, ce qui la dispense de la taxe sur les véhicules (Vehicle Excise Duty). Ce mécanisme, comparable à celui qui existe pour les automobiles outre-Manche, s’applique chaque année à une nouvelle génération de deux-roues. Mais ce changement de catégorie n’est pas automatique : c’est au propriétaire de mettre à jour lui-même la classe de taxation de son véhicule via la carte grise britannique, le V5C, même si la moto remplit toutes les conditions. Faute de cette démarche, le véhicule continue d’être taxé normalement, malgré son éligibilité, ce qui explique l’accumulation de milliers de cas non régularisés au fil des années.

Selon l’analyse, 2 013 motos et scooters construits en 1985 sont encore déclarés taxés au Royaume-Uni alors qu’ils pourraient bénéficier de l’exonération. Un chiffre auquel s’ajoutent 7 310 machines de la même année immatriculées sous le statut SORN (véhicule non circulant), portant à 9 323 le nombre total de motos de 1985 dont la situation administrative n’a pas été régularisée.

Jusqu’à 250 000 livres payées chaque année pour rien

Selon les tarifs en vigueur, les propriétaires concernés paient entre 27 et 125 livres par an selon la cylindrée de leur machine, soit une facture collective estimée entre 54 000 et 250 000 livres chaque année pour des motos qui pourraient légalement en être exemptées. L

a marque la plus représentée parmi ces motos de 1985 encore taxées est Yamaha, avec 662 unités, devant Honda (400), Suzuki (304) et Kawasaki (121). On recense également 221 Vespa, 90 Harley-Davidson, 71 Lambretta et 53 Moto Guzzi, aux côtés de BMW, Ducati, MZ, Triumph et Norton, signe de la diversité du parc de motos anciennes toujours en circulation ou stockées outre-Manche.

Comment régulariser sa situation

Même exonérée de taxe, une moto historique doit toujours faire l’objet d’une déclaration annuelle, y compris lorsque le montant dû est nul, et rester assurée. Le contrôle technique britannique (MOT) reste également requis, sauf cas d’exemption. Les propriétaires qui pensent que leur moto est éligible sont invités à vérifier la date de fabrication indiquée sur leur carte grise V5C, puis à faire changer la classe de taxation dans un bureau de poste habilité, à l’aide du V5C et d’un formulaire V10, accompagnés le cas échéant des justificatifs de contrôle technique.

Un remboursement des mois de taxe restants peut également être demandé une fois le changement effectué, de quoi inciter les propriétaires de machines des années 1980 à vérifier leurs papiers avant la fin de l’été. Une démarche d’autant plus pertinente que chaque nouvelle année fait basculer un millésime supplémentaire dans la catégorie historique, sans qu’aucun rappel automatique ne soit envoyé par la DVLA aux propriétaires concernés.