Aucun pays européen n’interdit les motos équipées d’une caméra, mais l’utilisation non conforme d’une dashcam peut coûter cher : jusqu’à 2 000 euros d’amende en Bade-Wurtemberg. Le point sur ce que la réglementation autorise réellement, entre Allemagne, Autriche et Suisse.
Un vide juridique européen propre aux deux-roues
Le règlement européen 2019/2144, qui impose depuis juillet 2024 une série d’aides à la conduite (détecteur de somnolence, système de freinage d’urgence, enregistreur de données d’accident) sur tous les véhicules neufs, ne s’applique qu’aux catégories M, N et O, c’est-à-dire aux voitures, poids lourds et remorques. Les motos, classées en catégorie L, n’y figurent qu’une seule fois dans tout le texte : en tant qu’usagers vulnérables que les automobilistes doivent détecter. Un motard circulant avec une caméra installée en usine ne peut donc pas s’appuyer sur ce texte pour justifier son équipement, contrairement à un automobiliste.
Pour autant, aucun pays ne bannit un type de véhicule ou d’appareil en tant que tel. Ce qui est encadré, c’est exclusivement la finalité de l’enregistrement et le traitement fait des images : une caméra qui ne conserve aucune donnée identifiable (plaques lisibles, visages) échappe totalement au règlement européen sur la protection des données.
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Peu de motos filment réellement de série
Sur le marché actuel, les systèmes d’aide à la conduite embarqués reposent très majoritairement sur du radar, pas sur la caméra. Le système deux-roues de Bosch, utilisé notamment sur la BMW R 1300 GS et la R 1300 RT (Riding Assistant), la Ducati Multistrada V4, la KTM 1390 Super Adventure S EVO ou les Moto Guzzi Stelvio et V100 Mandello, fonctionne uniquement au radar et ne capte aucune image.
Deux modèles embarquent une caméra optique sans enregistrement : la Yamaha Tracer 9 GT+, depuis le millésime 2025, et la Kawasaki Ninja H2 SX SE, où le capteur pilote uniquement le passage automatique des feux de route. À l’inverse, la marque chinoise Zontes équipe ses 703F, 703T et 368G d’un véritable système enregistreur, caméra avant et arrière : la 368G filme automatiquement à chaque trajet par séquences d’une minute, stockées sur 128 Go de mémoire interne sans carte SD. Honda (Gold Wing 2026), Harley-Davidson et Suzuki (Smart Cruise Control) ne proposent en revanche ni caméra ni radar sur leurs systèmes d’assistance actuels.
Des amendes qui visent l’usage, jamais l’appareil
C’est en Bade-Wurtemberg que les sanctions sont les plus lourdes : le délégué régional à la protection des données y a infligé des amendes de 1 000 à 2 000 euros à des propriétaires de dashcams, selon la nature et la durée des enregistrements. En Allemagne, seule une caméra qui n’enregistre rien en continu et ne sauvegarde qu’environ 30 secondes après le déclenchement d’un capteur de choc est tolérée : une simple fonction de boucle ne suffit pas. En Bavière, la tolérance porte sur une mémoire tampon de deux minutes maximum avant écrasement des données.
Les motards concernés ont expliqué ne pas pouvoir manipuler l’appareil en roulant, notamment à cause de gants doublés, et donc l’allumer avant le départ. L’autorité bade-wurtembergeoise a répondu sans détour : « Nous le croyons absolument », tout en concluant qu’une caméra ne pouvant être limitée à un enregistrement ponctuel n’a, de ce fait, pas sa place à moto.
En Autriche, les amendes documentées s’élèvent à 80, 250 et 300 euros, mais la réglementation locale ajoute une obligation propre : signaler visiblement sur le véhicule la présence d’une caméra, sous peine d’une sanction distincte. En Suisse, le Tribunal fédéral a jugé en 2019 que les enregistrements de dashcam, obtenus à l’insu des personnes filmées, ne sont exploitables en procédure pénale que pour des infractions graves, à l’exclusion des infractions routières ordinaires.
Un point commun traverse tous ces cas : dès qu’une vidéo est mise en ligne, l’exception pour usage strictement privé disparaît. En Autriche, un motard n’a ainsi été sanctionné, à hauteur de 80 euros, que pour avoir publié sur YouTube l’enregistrement d’un accident, et non pour l’avoir filmé.