Le gouvernement français annonce une série de mesures plus strictes pour lutter contre les excès de vitesse, la conduite sous stupéfiants et les délits routiers. Découvrez en détail ce que ces nouvelles mesures impliquent.
Les grands excès de vitesse seront désormais considérés comme des délits
Le gouvernement français souhaite requalifier les grands excès de vitesse en délits, une nouveauté qui intensifiera les sanctions pour les conducteurs imprudents. Cette mesure vise à dissuader les comportements dangereux sur les routes.
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Des sanctions plus sévères pour la conduite sous stupéfiants
Dans le cadre de cette série de mesures, la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants deviendra automatique. Le gouvernement entend prendre des mesures plus sévères pour lutter contre les conduites addictives et garantir la sécurité des usagers de la route.
Homicide routier : une nouvelle qualification pour les accidents mortels
Le statut “d’homicide involontaire” sera désormais requalifié comme “homicide routier”. Cette décision répond aux demandes des familles de victimes qui souhaitaient une reconnaissance plus forte des conséquences tragiques des accidents de la route.
- Les grands excès de vitesse seront considérés comme des délits dès le premier dépassement significatif de la limite de vitesse.
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants sera automatiquement sanctionnée par la suspension du permis de conduire.
- Le statut “d’homicide involontaire” sera requalifié en “homicide routier” pour mieux refléter la gravité des accidents mortels.
La lutte contre la dénonciation frauduleuse des conducteurs
Une nouvelle infraction sera créée pour punir la dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. Le gouvernement souhaite ainsi empêcher les conducteurs de désigner une tierce personne afin d’éviter les sanctions.
Suspension du permis pour raisons médicales
Une mesure de suspension du permis de conduire sera mise en place en cas de problème médical présumé chez un conducteur. Cette mesure vise à garantir la sécurité routière en vérifiant l’aptitude des conducteurs à conduire.
Vers un permis de conduire dématérialisé
Le permis de conduire pourrait bientôt être disponible sous forme dématérialisée via une application officielle. Cette mesure vise à faciliter la vie des conducteurs en leur permettant de présenter leur permis sur leur smartphone lors de contrôles.
- Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points.
- La vignette verte d’assurance sera également dématérialisée à partir de 2024, pour une consultation plus pratique en ligne.