Le gouvernement français a annoncé lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière une série de mesures visant à faciliter les démarches administratives liées au permis de conduire. Dans le cadre de la simplification des services publics, le projet de dématérialisation du permis de conduire prend forme.
Vers un permis dématérialisé
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée de piloter le développement de l’application mobile France Identité, qui permettra aux citoyens de disposer de leurs titres officiels et justificatifs de manière numérique. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de mettre en place une identité numérique pour faciliter l’accès aux services publics.
L’application France Identité prévoit d’intégrer, à terme, le “portefeuille d’identité numérique” européen, ce qui permettra son utilisation dans toute l’Union Européenne.
En ce qui concerne le permis de conduire, une version dématérialisée sera disponible de manière sécurisée à partir de 2024, mais il est important de noter que le permis numérique ne sera pas obligatoire et viendra en complément du permis de conduire physique. Ainsi, les conducteurs pourront choisir s’ils souhaitent ou non utiliser le permis de conduire dématérialisé.
Sous condition
De même l’accès à cette application dématérialisée du permis de conduire nécessitera la détention d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe), qui a été déployée depuis 2021. Cette exigence de CNIe limite donc l’accès à l’application France Identité et, par extension, au permis de conduire numérique.
En résumé, le gouvernement français prévoit de dématérialiser le permis de conduire à partir de 2024 grâce à l’application France Identité. Ce projet vise à faciliter les démarches administratives tout en offrant une version numérique du permis en complément du permis physique. Toutefois, l’accès à cette application dématérialisée du permis de conduire nécessitera la possession d’une carte nationale d’identité électronique, ce qui limite son accessibilité à certains citoyens.