Téléphone au volant : le gouvernement généralise la suspension du permis

Le ministère de l’Intérieur demande à l’ensemble des préfets de généraliser les suspensions administratives de permis pour les automobilistes et motards surpris avec un téléphone en main au volant, une mesure déjà expérimentée dans plusieurs départements.

Une mesure déjà expérimentée dans plusieurs départements

Malgré l’interdiction de manipuler un téléphone en conduisant, l’amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de 3 points sur le permis n’ont pas suffi à faire reculer les usages abusifs du téléphone au volant. Depuis 2020, la loi permet déjà de suspendre le permis de manière systématique lorsque cette infraction est commise en même temps qu’une autre, sans que la mesure porte vraiment ses fruits.

Face à ce constat, plusieurs préfets ont choisi d’aller plus loin en s’appuyant sur une disposition du code de la route peu utilisée jusque-là. Le préfet des Landes a été le premier à systématiser des suspensions temporaires de permis pour tout conducteur pris téléphone en main, avec des durées allant de 15 jours à plusieurs mois. La mesure a ensuite été reprise dans le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l’Yonne et l’Ardèche, avec des résultats jugés probants par les autorités locales.

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Jusqu’à six mois de suspension, sans attendre de décision de justice

Le 29 septembre, le ministère de l’Intérieur a transmis une instruction à l’ensemble des préfets de France pour généraliser cette pratique. L’information a été révélée début octobre par la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne. L’article L224-7 du code de la route autorise en effet un préfet à notifier une suspension administrative à un conducteur en infraction, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, sans attendre qu’un juge se prononce. Cette généralisation ne rend toutefois pas la sanction automatique : chaque préfet reste libre de décider, au cas par cas, entre une suspension d’une durée donnée ou un simple avertissement.

L’amende de 135 euros, prévue par l’article R412-6-1 du code de la route, et le retrait de 3 points restent par ailleurs en vigueur en parallèle de cette suspension administrative. La mesure ne concerne que les cas où le téléphone est tenu en main par le conducteur, et non les systèmes mains libres ou les communications via un kit intégré au casque.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la route a fait 3 513 morts en 2025, et près de 8 conducteurs sur 10 déclarent utiliser leur téléphone en conduisant. C’est sur ce constat que s’appuie la Délégation à la Sécurité Routière, chargée de suivre la mise en œuvre de cette généralisation auprès des préfectures et qui prévoit de dresser un premier bilan dans six mois.

Pour les motards, la mesure s’applique dans les mêmes conditions que pour les automobilistes : le texte vise l’usage du téléphone tenu en main, et non les équipements fixés au guidon ou les intercoms intégrés au casque. La vigilance reste toutefois de mise, un conducteur de deux-roues disposant de moins de marge qu’un automobiliste pour corriger une trajectoire en cas de distraction, même brève. Reste à voir dans quels délais chaque préfecture adaptera sa pratique à cette nouvelle doctrine, et si la menace d’une suspension immédiate du permis, plutôt qu’une simple amende, parviendra à faire évoluer des habitudes jusqu’ici difficiles à corriger.

Sources

• Ma Sécurité, ministère de l’Intérieur : page officielle sur la suspension immédiate du permis pour usage du téléphone au volant.
• Le Repaire des Motards : détail de l’instruction adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur.