Une étude de l’Insee comparant neuf zones à faibles émissions à 26 agglomérations similaires montre un effet réel mais limité des ZFE sur le renouvellement du parc automobile et la qualité de l’air.
Une comparaison entre zones avec et sans ZFE
Mises en place pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air, les Zones à faibles émissions (ZFE) concentrent depuis plusieurs années les critiques des usagers de deux-roues motorisés comme des automobilistes. L’opposition à ces restrictions de circulation vient aussi bien de la gauche, qui y voit une contrainte pesant essentiellement sur les classes populaires, que de la droite, où l’on dénonce un exemple d’écologie punitive.
Face à ces crispations politiques qui traversent l’ensemble de l’échiquier, l’Insee a cherché à objectiver l’impact réel du dispositif à travers une large étude portant sur le renouvellement du parc automobile dans neuf ZFE, en comparant les résultats à ceux de 26 agglomérations de taille similaire qui en sont dépourvues. Cette méthode de comparaison permet d’isoler, autant que possible, ce qui relève spécifiquement de l’effet des ZFE de ce qui relève d’une évolution générale du parc automobile français, indépendante de toute restriction locale.
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Un effet modeste face au renouvellement naturel du parc
Les conclusions montrent que les ZFE jouent bien un rôle dans le renouvellement du parc automobile, mais avec un effet nettement inférieur à la tendance de fond liée au remplacement cyclique des véhicules anciens. Sur cinq ans, la part des véhicules Crit’Air 1 et électriques a progressé de 88,4 % dans les ZFE, dont seulement 5,8 points seraient directement imputables au dispositif lui-même. La réduction des émissions polluantes, oxydes d’azote, dioxyde de carbone et particules fines, suit logiquement la même tendance, avec une majorité de l’amélioration provenant du renouvellement du parc, rendu moins polluant par le renforcement successif des normes Euro, plutôt que par les ZFE en tant que telles.
L’étude relève par ailleurs que lorsque le renouvellement des véhicules est anticipé dès l’annonce d’une future ZFE, le dispositif n’influence pas davantage les comportements de mobilité des résidents concernés, qui ne modifient pas leurs habitudes de déplacement.
Un dossier législatif toujours en discussion
Cette étude intervient alors que le débat sur l’avenir des ZFE reste pleinement ouvert au Parlement. Une première tentative d’abrogation, intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel car jugée trop éloignée de l’objet initial du texte. Une nouvelle proposition de loi visant à abroger les ZFE doit être examinée en commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, avant un passage prévu en séance publique le 8 octobre. Pour les motards comme pour les automobilistes concernés par ces restrictions, qui reposent sur la vignette Crit’Air apposée sur le véhicule, le sort des ZFE reste donc suspendu à ce calendrier parlementaire, quand bien même les chiffres de l’Insee nuancent fortement leur efficacité propre.
Les deux-roues motorisés restent, au même titre que les automobiles, soumis aux restrictions de circulation fondées sur la vignette Crit’Air dans les zones concernées, et le sujet continue donc de concerner directement les motards qui circulent dans les agglomérations couvertes par une ZFE. Les conclusions de l’Insee, qui portent sur l’ensemble du parc automobile sans distinguer les catégories de véhicules, viennent nourrir ce débat sans pour autant le clore. Le calendrier parlementaire des prochaines semaines, entre l’examen en commission et la séance publique du 8 octobre, dira si ces chiffres pèsent sur l’issue du vote.