La proposition de loi du Rassemblement national visant à supprimer les zones à faibles émissions a été rejetée de justesse en commission le 30 septembre. Le texte revient devant l’Assemblée nationale le 8 octobre, lors de la niche parlementaire du RN.
Un nouvel épisode dans la bataille des ZFE
La suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE) avait déjà été votée à plusieurs reprises l’an dernier, dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique. Mais cette mesure avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel, ce dernier estimant qu’elle n’avait pas de lien suffisant avec l’objet initial du texte.
En juin dernier, le député Pierre Meurin, du Rassemblement national, a déposé une nouvelle proposition de loi dans le but de mettre fin aux restrictions de circulation imposées aux véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. Le texte prévoit d’abroger les ZFE, de supprimer les contrôles liés aux ZFE à mobilité (ZFE-m) et d’annuler les dispositions qui obligent les maires à transférer leurs compétences en la matière aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale. Il retire également toute mention des zones à faibles émissions mobilités du code des transports et du code de l’environnement.
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Un rejet à seulement deux voix d’écart
Le texte a été examiné le 30 septembre devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Malgré les espoirs de son auteur de trouver un consensus transpartisan, la commission a rejeté la proposition par 21 voix contre 19, soit un écart de seulement deux suffrages.
Ce rejet en commission ne met toutefois pas un terme au débat. Le texte figure en effet à l’ordre du jour de la niche parlementaire du Rassemblement national du 8 octobre, qui permettra à l’ensemble des députés de se prononcer directement en hémicycle. Le rapport de force n’étant pas nécessairement le même dans l’hémicycle qu’au sein de la commission, restreinte à ses membres, l’issue du vote du 8 octobre reste ouverte.
Ce que cela signifie pour les motards
Mises en place progressivement dans la plupart des grandes agglomérations françaises, dont Paris, Lyon, Grenoble ou Strasbourg, les ZFE restreignent la circulation des véhicules selon leur vignette Crit’Air. Pour les usagers de deux-roues motorisés, l’enjeu reste le même depuis la création du dispositif : de nombreuses motos et scooters anciens, non classés ou classés Crit’Air 3, 4 ou 5, restent soumis à des restrictions de circulation croissantes dans les métropoles concernées, avec des calendriers de durcissement qui varient d’une ville à l’autre.
Une abrogation du dispositif lèverait ces contraintes sur l’ensemble du territoire, tandis qu’un nouveau rejet le 8 octobre maintiendrait le cadre actuel, au moins jusqu’à une prochaine initiative parlementaire. Le dossier des ZFE, régulièrement débattu depuis plusieurs années et déjà retoqué une première fois par le Conseil constitutionnel en 2025, est donc loin d’être clos. La séquence du 8 octobre, où l’ensemble des 577 députés pourra se prononcer et non plus seulement les membres de la commission, sera à suivre de près par tous les motards concernés par ces restrictions de circulation.
Sources
- Le Repaire des Motards : détail du vote en commission et du contenu de la proposition de loi.
- LCP : confirmation du résultat du vote et du calendrier parlementaire.