L’ancien président américain Trump a imposé au début de son premier mandat de nombreux produits européens avec des droits de douane élevés. L’Union européenne a réagi avec des droits de douane sur des marchandises sélectionnées, particulièrement prestigieuses, en provenance des États-Unis – y compris les motos de Harley-Davidson.
Harley a répondu à cette situation difficile en délocalisant la production des véhicules destinés au marché de l’UE en Thaïlande, afin de contourner les sanctions. Cette manœuvre transparente n’a pas été acceptée par la Commission européenne, qui a tout de même imposé les droits de douane. Le constructeur de motos américain a contesté cette décision, mais le tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté la plainte par un jugement du 01-03-2023 en première instance. Le traitement effectué en Thaïlande n’était pas économiquement justifié selon l’art. 33, par. 1 du règlement délégué 2015/2446 et constituait une évasion.
Harley-Davidson a interjeté appel de cette décision. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours comme non fondé le 21-11-2024. Le seul lien temporel entre la délocalisation et l’imposition des droits de douane laisse supposer que la « mesure opérationnelle pour contourner la mesure commerciale » a eu lieu.
La délocalisation de la production vers l’usine thaïlandaise de Rayong, qui a coûté son emploi à 600 employés américains de Harley, était donc, du moins en ce qui concerne les litiges commerciaux avec l’UE, vaine.