Stationnement moto : les places à 5 mètres des passages piétons disparaissent aussi
Dès le 1er janvier 2027, les places à 5 mètres d'un passage piéton disparaissent en France, motos et scooters compris, seuls vélos et EDP exemptés.
Par Luka 3 min de lecture

À partir du 1er janvier 2027, plus aucune place de stationnement ne pourra être aménagée à moins de cinq mètres en amont d’un passage piéton en France. Contrairement à une idée répandue, la règle s’applique aussi aux motos et aux scooters : seuls les vélos et les engins de déplacement personnel sont exemptés.
Un texte issu de la loi d’orientation des mobilités
La règle découle de l’article L118-5-1 du code de la voirie routière, créé par l’article 52 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Le texte dispose qu’« aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons ».
Déjà avant la LOM, le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 classait ce type de stationnement parmi les infractions très gênantes. Cette disposition s’appliquait dès la publication de la loi à l’occasion de travaux sur la chaussée, mais elle s’impose désormais à l’ensemble des communes françaises au plus tard le 31 décembre 2026. L’objectif est d’améliorer la visibilité réciproque entre piétons et conducteurs à l’approche des passages : la ville de Nantes indique ainsi qu’un tiers des piétons accidentés le sont précisément sur ces traversées protégées.
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Seuls les vélos et les engins de déplacement personnel sont épargnés
La seule exception prévue par le texte concerne les emplacements réservés aux vélos, électriques ou non, et aux engins de déplacement personnel comme les trottinettes ou les gyropodes. Les deux-roues motorisés ne figurent pas parmi ces exceptions : un scooter ou une moto garé sur une place laissée libre à proximité d’un passage piéton peut masquer les piétons tout aussi efficacement qu’une voiture. Motos, scooters, tricycles et cyclomoteurs ne sont donc plus autorisés à stationner sur les emplacements compris dans cette bande des cinq mètres, au même titre que les automobiles. Les gestionnaires de voirie sont d’ailleurs invités à prévoir des aménagements physiques, comme des bornes ou du mobilier urbain, pour empêcher tout stationnement sauvage une fois les places supprimées.
Des milliers de places concernées dans les grandes villes
La mise en conformité reste inégale selon les communes, certaines profitant de travaux de voirie déjà engagés pour avancer plus vite, d’autres accusant un net retard à l’approche de l’échéance. À Paris, environ 3 000 places restaient encore à supprimer avant le 31 décembre, selon un dernier comptage. D’après les chiffres de la Fédération nationale des métiers du stationnement, la métropole lilloise perdrait environ 4 500 places, Lyon plus de 3 300, Amiens 3 325 et Bordeaux près de 1 000. Certaines associations de collectivités jugent d’ailleurs l’objectif difficile à tenir partout dans les délais impartis.
Pour les véhicules, y compris les deux-roues, qui continueraient à se garer dans cette zone une fois la place supprimée, le stationnement est qualifié de « très gênant », même pour un arrêt bref. L’infraction constitue une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, ramenée à 90 euros en cas de paiement rapide et portée à 375 euros en cas de retard. Aucun point n’est retiré du permis, mais le véhicule peut être mis en fourrière en l’absence de son conducteur. Les motards habitués à se garer près d’un passage piéton ont donc tout intérêt à vérifier, dans les prochaines semaines, si leur commune a déjà procédé à la suppression de ces emplacements, sous peine de voir leur deux-roues verbalisé, voire emmené à la fourrière.


